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Lettre ouverte à la commune de Neuwiller
Lettre ouverte adressée par Mme PIGUET Manuela, Présidente d'Aquaba, aux élus de la commune du Neuwiller le 2 juin 2006.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Nous avons découvert avec surprise l'article paru dans l'Alsace du 28 mai 2006, dans lequel un certain nombre d'imprécisions dans les propos tenus visent à porter atteinte à notre sens des responsabilités.
Une procédure judiciaire étant en cours, et cette lettre étant rendue publique, nous ne pouvons pas apporter toutes les précisions juridiques et techniques que nous souhaiterions, mais nous tenons à répondre sur deux points :
- Sur le constat, fait par M. le Maire, de l'inexistence de communication entre la société AQUABA et la commune.
La société AQUABA a toujours pris soin d'informer la commune préalablement à chacune de ses actions. C'est moi-même qui ai contacté M. le Maire quelques jours avant la parution de l'article et un rendez-vous avait été fixé pour le 29 mai 2006. Il est donc surprenant de lire que, selon M. le maire, il y a inexistence de communication. La communication va forcément dans les deux sens, mais le terme, "une fois de plus" utilisé dans l'article, tend même à nous imputer la responsabilité de cet état de fait…
- Sur la facture d'eau de 20 000 euros que la commune nous réclame. Il convient de revenir à l'origine du litige qui nous oppose.
J'ai fait une proposition d'achat de l'ensemble immobilier constitué par le centre, le forage et les terrains appartenant à la commune. Après une première proposition à 1 000 000 d'euros, j'ai accepté de remonter mon offre à 1 200 000 euros à la condition de pouvoir bâtir un hôtel attenant au centre. J'ai accepté aussi de prendre l'ensemble en l'état, mais réputé conforme pour l'exploitation. Précisons d'emblée que je croyais, comme beaucoup de personnes, que le forage avait été remis à neuf en 1996, au moment de la construction du centre. Jamais personne n'a démenti cette information erronée qu'un article paru dans l'Alsace à cette époque étayait d'ailleurs parfaitement.
Or, je découvre, presque par hasard, et après la signature, quatre rapports de la société ANTEA sur l'état du forage réalisé en 1996, 1997, 2002 et 2004. Ces rapports documentent, sans équivoque aucune, que la commune de Neuwiller savait, AVANT de construire le centre thermal, que le forage était en fin de vie et devait être remplacé. Cela ne l'a pas empêchée de passer outre et de laisser l'argent public s'investir dans un centre qui ne pouvait pas fonctionner.
J'y découvre aussi que la conduite de refoulement n'est pas conforme aux réglementations. Je me répète volontairement, j'étais disposée à prendre le centre en l'état, certes, mais conforme pour l'exploitation. D'autres anomalies sont également mises en évidence. Compte tenu de l'action en justice en cours, je ne souhaite pas, pour l'instant, communiquer davantage sur ces non-conformités.
La commune de Neuwiller a reconnu être responsable de l'infection du forage. Pour procéder à la désinfection du forage, elle a fait appel à un expert, la société ANTEA, qui a émis un certain nombre de préconisations techniques visant à aboutir à la désinfection du forage, parmi lesquelles, la dépose de l'exhaure. Or, la commune trouvant le devis trop élevé, a demandé à ANTEA de mettre en oeuvre des mesures moins coûteuses. ANTEA s'est exécuté avec toutes les réserves possibles sur le résultat. Et pour cause ! À l'issue de l'opération de désinfection, des traces de légionelles étaient encore détectées dans l'eau du forage.
Précisons quand même que cette infection concernait le forage exclusivement, et que les systèmes de traitement de l'eau installés dans le centre ont une fonction de bouclier, qu'ils ont parfaitement remplie. Le centre n'a jamais été infecté par la légionelle depuis sa réouverture en 2002 !
Une seconde analyse, a été réalisée un mois plus tard, sans aucune autre manoeuvre de désinfection et en dehors de toutes les conditions d'exploitation (notamment avec un débit d'eau de 12m3 d'eau à l'heure, là où les réglementations en imposent 4 !). Elle s'est avérée exempte de légionelles, ainsi que nous l'avions prévu. En effet, selon les informations que j'ai obtenues de la part des techniciens spécialisés, un forage en utilisation provoque un phénomène de rabattage de nappe. Arrêter le pompage induit forcément une remontée du niveau d'eau dans ce même forage. (Nous avons découvert dans les rapports d'ANTEA que la remontée de la nappe a été de plus de 150 mètres lors de l'arrêt prolongé de 1996.)
Après plus d'un mois d'arrêt de la pompe, il nous apparaît évident que le prélèvement a dû être effectué au minimum à 100 mètres en dessous du niveau de présence de la légionelle. C'est la seule explication à sa disparition. Car dans une eau à 36°, sans brassage, les bactéries ne peuvent que se développer ! Prétendre, que l'absence de légionelles provienne de l'action résiduelle du produit utilisé lors de la désinfection, serait une contre-vérité et aucun expert n'acceptera jamais de certifier cela, surtout pas ceux d'ANTEA !
La DDASS du Haut-Rhin a été dûment informée par la société ANTEA de la non-conformité de l'exhaure, ainsi que des mesures préconisées pour la désinfection. Par plusieurs courriers, la société AQUABA l'a informée de ce qui précède, avant même de connaître les résultats de la seconde analyse.
Pourtant, alors qu'elle savait :
- que les mesures mises en oeuvres ne sont pas celles préconisées par ANTEA,
- que le forage n'était pas en conformité avec les réglementations
- que le prélèvement avait été effectué en dehors des paramètres réglementaires d'exploitation,
- qu'elle était informée du mécanisme qui avait conduit à effectuer un prélèvement bien en dessous du niveau habituel de la nappe, la DDASS du Haut-Rhin a autorisé la reprise de l'exploitation de l'eau du forage, et indiqué à la société AQUABA que la reprise de l'exploitation du forage se ferait désormais sous sa responsabilité ! ! !
Il est évident que, forte de ce qui vient d'être écrit, la société AQUABA ne pouvait pas accepter une décision aussi arbitraire qu'injuste ! Nous sommes persuadées que lorsque le niveau de présence de légionelles sera de nouveau atteint, les analyses en révéleront immédiatement la présence !
La société AQUABA s'est retournée vers la DDASS et a informé le Premier Ministre et le Ministre de la Santé de ce qui venait de se produire. Les courriers ont été postés à la fin du mois de septembre 2005. Une seule réponse a été reçue, de la DDASS du Haut-Rhin, qui nous informe de ce que le dossier nous concernant a été demandé par son ministère de tutelle et que, dans l'attente d'une réponse de celui-ci, elle ne pouvait pas adopter une autre position ! À ce jour, nous attendons toujours une réponse sur cet épineux dossier.
Aussi nous paraît-il évident de ne pas devoir payer les factures d'eau telles qu'elles nous ont été adressées. La commune de Neuwiller a reconnu être responsable de l'infection du forage. La démarche à entreprendre, dans l'attente de la prise de position de la DDASS sur la validité de la dernière analyse, aurait été de rencontrer la directrice du centre ou moi-même pour discuter desdites factures.
Cela aurait donné l'occasion à la Commune de montrer qu'elle aussi, comme nous, attache beaucoup d'importance à la communication et à la transparence. Si l'on reconnaît la responsabilité de la non-alimentation en eau du centre, il va de soi qu'il faille aussi en assumer les conséquences financières.
Car sans eau thermale, l'eau du réseau a dû être utilisée pour remplir les deux bassins. Il a fallu chauffer cette eau, ce qui a aussi augmenté la consommation de fuel domestique… et le montant de la facture énergétique, en plus de la facture de l'eau. Il s'agit là de conséquences indépendantes de notre responsabilité.
La société AQUABA déplore de devoir se battre ainsi pour faire valoir ses droits les plus élémentaires, comme elle déplore de devoir dépenser une énergie folle en procédures, alors que son seul souhait est de construire au plus vite l'hôtel.
Un hôtel avec le plus grand Spa du Haut-Rhin !
Voilà qui ferait rêver beaucoup de communes…
Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'expression de mes sincères salutations.
Manuela PIGUET - Présidente
Nous avons découvert avec surprise l'article paru dans l'Alsace du 28 mai 2006, dans lequel un certain nombre d'imprécisions dans les propos tenus visent à porter atteinte à notre sens des responsabilités.
Une procédure judiciaire étant en cours, et cette lettre étant rendue publique, nous ne pouvons pas apporter toutes les précisions juridiques et techniques que nous souhaiterions, mais nous tenons à répondre sur deux points :
- Sur le constat, fait par M. le Maire, de l'inexistence de communication entre la société AQUABA et la commune.
La société AQUABA a toujours pris soin d'informer la commune préalablement à chacune de ses actions. C'est moi-même qui ai contacté M. le Maire quelques jours avant la parution de l'article et un rendez-vous avait été fixé pour le 29 mai 2006. Il est donc surprenant de lire que, selon M. le maire, il y a inexistence de communication. La communication va forcément dans les deux sens, mais le terme, "une fois de plus" utilisé dans l'article, tend même à nous imputer la responsabilité de cet état de fait…
- Sur la facture d'eau de 20 000 euros que la commune nous réclame. Il convient de revenir à l'origine du litige qui nous oppose.
J'ai fait une proposition d'achat de l'ensemble immobilier constitué par le centre, le forage et les terrains appartenant à la commune. Après une première proposition à 1 000 000 d'euros, j'ai accepté de remonter mon offre à 1 200 000 euros à la condition de pouvoir bâtir un hôtel attenant au centre. J'ai accepté aussi de prendre l'ensemble en l'état, mais réputé conforme pour l'exploitation. Précisons d'emblée que je croyais, comme beaucoup de personnes, que le forage avait été remis à neuf en 1996, au moment de la construction du centre. Jamais personne n'a démenti cette information erronée qu'un article paru dans l'Alsace à cette époque étayait d'ailleurs parfaitement.
Or, je découvre, presque par hasard, et après la signature, quatre rapports de la société ANTEA sur l'état du forage réalisé en 1996, 1997, 2002 et 2004. Ces rapports documentent, sans équivoque aucune, que la commune de Neuwiller savait, AVANT de construire le centre thermal, que le forage était en fin de vie et devait être remplacé. Cela ne l'a pas empêchée de passer outre et de laisser l'argent public s'investir dans un centre qui ne pouvait pas fonctionner.
J'y découvre aussi que la conduite de refoulement n'est pas conforme aux réglementations. Je me répète volontairement, j'étais disposée à prendre le centre en l'état, certes, mais conforme pour l'exploitation. D'autres anomalies sont également mises en évidence. Compte tenu de l'action en justice en cours, je ne souhaite pas, pour l'instant, communiquer davantage sur ces non-conformités.
La commune de Neuwiller a reconnu être responsable de l'infection du forage. Pour procéder à la désinfection du forage, elle a fait appel à un expert, la société ANTEA, qui a émis un certain nombre de préconisations techniques visant à aboutir à la désinfection du forage, parmi lesquelles, la dépose de l'exhaure. Or, la commune trouvant le devis trop élevé, a demandé à ANTEA de mettre en oeuvre des mesures moins coûteuses. ANTEA s'est exécuté avec toutes les réserves possibles sur le résultat. Et pour cause ! À l'issue de l'opération de désinfection, des traces de légionelles étaient encore détectées dans l'eau du forage.
Précisons quand même que cette infection concernait le forage exclusivement, et que les systèmes de traitement de l'eau installés dans le centre ont une fonction de bouclier, qu'ils ont parfaitement remplie. Le centre n'a jamais été infecté par la légionelle depuis sa réouverture en 2002 !
Une seconde analyse, a été réalisée un mois plus tard, sans aucune autre manoeuvre de désinfection et en dehors de toutes les conditions d'exploitation (notamment avec un débit d'eau de 12m3 d'eau à l'heure, là où les réglementations en imposent 4 !). Elle s'est avérée exempte de légionelles, ainsi que nous l'avions prévu. En effet, selon les informations que j'ai obtenues de la part des techniciens spécialisés, un forage en utilisation provoque un phénomène de rabattage de nappe. Arrêter le pompage induit forcément une remontée du niveau d'eau dans ce même forage. (Nous avons découvert dans les rapports d'ANTEA que la remontée de la nappe a été de plus de 150 mètres lors de l'arrêt prolongé de 1996.)
Après plus d'un mois d'arrêt de la pompe, il nous apparaît évident que le prélèvement a dû être effectué au minimum à 100 mètres en dessous du niveau de présence de la légionelle. C'est la seule explication à sa disparition. Car dans une eau à 36°, sans brassage, les bactéries ne peuvent que se développer ! Prétendre, que l'absence de légionelles provienne de l'action résiduelle du produit utilisé lors de la désinfection, serait une contre-vérité et aucun expert n'acceptera jamais de certifier cela, surtout pas ceux d'ANTEA !
La DDASS du Haut-Rhin a été dûment informée par la société ANTEA de la non-conformité de l'exhaure, ainsi que des mesures préconisées pour la désinfection. Par plusieurs courriers, la société AQUABA l'a informée de ce qui précède, avant même de connaître les résultats de la seconde analyse.
Pourtant, alors qu'elle savait :
- que les mesures mises en oeuvres ne sont pas celles préconisées par ANTEA,
- que le forage n'était pas en conformité avec les réglementations
- que le prélèvement avait été effectué en dehors des paramètres réglementaires d'exploitation,
- qu'elle était informée du mécanisme qui avait conduit à effectuer un prélèvement bien en dessous du niveau habituel de la nappe, la DDASS du Haut-Rhin a autorisé la reprise de l'exploitation de l'eau du forage, et indiqué à la société AQUABA que la reprise de l'exploitation du forage se ferait désormais sous sa responsabilité ! ! !
Il est évident que, forte de ce qui vient d'être écrit, la société AQUABA ne pouvait pas accepter une décision aussi arbitraire qu'injuste ! Nous sommes persuadées que lorsque le niveau de présence de légionelles sera de nouveau atteint, les analyses en révéleront immédiatement la présence !
La société AQUABA s'est retournée vers la DDASS et a informé le Premier Ministre et le Ministre de la Santé de ce qui venait de se produire. Les courriers ont été postés à la fin du mois de septembre 2005. Une seule réponse a été reçue, de la DDASS du Haut-Rhin, qui nous informe de ce que le dossier nous concernant a été demandé par son ministère de tutelle et que, dans l'attente d'une réponse de celui-ci, elle ne pouvait pas adopter une autre position ! À ce jour, nous attendons toujours une réponse sur cet épineux dossier.
Aussi nous paraît-il évident de ne pas devoir payer les factures d'eau telles qu'elles nous ont été adressées. La commune de Neuwiller a reconnu être responsable de l'infection du forage. La démarche à entreprendre, dans l'attente de la prise de position de la DDASS sur la validité de la dernière analyse, aurait été de rencontrer la directrice du centre ou moi-même pour discuter desdites factures.
Cela aurait donné l'occasion à la Commune de montrer qu'elle aussi, comme nous, attache beaucoup d'importance à la communication et à la transparence. Si l'on reconnaît la responsabilité de la non-alimentation en eau du centre, il va de soi qu'il faille aussi en assumer les conséquences financières.
Car sans eau thermale, l'eau du réseau a dû être utilisée pour remplir les deux bassins. Il a fallu chauffer cette eau, ce qui a aussi augmenté la consommation de fuel domestique… et le montant de la facture énergétique, en plus de la facture de l'eau. Il s'agit là de conséquences indépendantes de notre responsabilité.
La société AQUABA déplore de devoir se battre ainsi pour faire valoir ses droits les plus élémentaires, comme elle déplore de devoir dépenser une énergie folle en procédures, alors que son seul souhait est de construire au plus vite l'hôtel.
Un hôtel avec le plus grand Spa du Haut-Rhin !
Voilà qui ferait rêver beaucoup de communes…
Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'expression de mes sincères salutations.
Manuela PIGUET - Présidente